Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Date d’entrée en vigueur : 13 novembre 2025

1. Acceptation des Conditions Générales

En accédant et en utilisant le site web du projet Women 34 (ci-après “le Site”), vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU), notre Politique de Confidentialité [https://women34.com/politique-de-confidentialite/], et toutes les lois et réglementations applicables. Si vous n’acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser le Site.

2. Statut et Mission de l’Organisation

Women 34 est une Organisation Sans But Lucratif (OSBL) dont la mission est de financer et de faciliter l’éducation supérieure de jeunes femmes afghanes en France.

3. Dons et Financement

3.1 Nature des Dons

Tous les dons effectués via le Site sont irrévocables et destinés à soutenir la mission de Women 34. Les transactions de paiement sont traitées par des plateformes tierces sécurisées : Stripe.com et Paypal.com. Nous n’avons aucun accès ni ne stockons aucune donnée bancaire ou de carte de crédit.

3.2 Reçus Fiscaux

Le Site peut émettre des reçus fiscaux conformément à la législation fiscale en vigueur dans le pays où l’OSBL est enregistrée.

4. Propriété Intellectuelle et Contenu

Droit d’Auteur

L’intégralité du contenu du Site (textes, logos, images, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de Women 34 ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée du contenu est strictement interdite.

4.1 Consentement Média et Droit à l’Image

En participant à nos événements ou activités, vous reconnaissez et acceptez que votre image et/ou votre voix puissent être capturées (photographies, vidéos) par Women 34 à des fins de marketing, de communication, et de publication sur nos réseaux sociaux. Si vous ne consentez pas à la capture ou à la diffusion de votre image, vous devez en informer explicitement et personnellement un membre de l’équipe de Women 34 avant ou pendant l’événement.

5. Limitation de Responsabilité

• Absence de Garantie : Le Site est fourni “tel quel”. Women 34 ne garantit pas que le Site sera exempt d’erreurs, de virus, ou qu’il sera accessible de manière ininterrompue.

• But de l’Information : Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas des engagements contractuels.

6. Droit Applicable et Contact

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément aux lois de [Pays d’enregistrement de l’OSBL]. Pour toute question, veuillez nous contacter via notre page Contactez-nous.

Clause de Non-Responsabilité : Ce document est un modèle. Il doit être révisé et validé par un conseiller juridique professionnel pour garantir sa conformité avec toutes les lois applicables à votre juridiction.